conditions générales de vente et d'utilisation
Les articles suivants définissent les conditions de ventes par l’Entreprise Individuelle Coproplaques/Stéphane Attard de plaques gravées.
ARTICLE 1 : OBJET
S’il souhaite commander une plaque gravée identique à l’ensemble existant, le client devra nous faire parvenir deux photos soit par un upload classique à partir du site internet www.coproplaques.fr, soit en suivant une procédure assistée à partir de son smartphone. Le client renseignera ensuite un formulaire de coordonnées nécessaire à son identification et notamment ses nom, prénom, syndic, copropriété, email, téléphone, et adresse, ainsi que pour l’envoi du produit en « lettre suivie ». Le client accèdera à une page récapitulative de sa commande qu’il devra valider ou annuler en acceptant (ou non), de fait, les présentes conditions générales de vente. Il sera enfin dirigé vers la page de paiement « STRIPE », paiement qui, une fois effectué et confirmé déclenchera la mise en fabrication puis l’envoi de la commande.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et frais de ports compris (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’Entreprise Individuelle Coproplaques/Stéphane Attard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit restant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Vous pouvez passer commande sur internet à l’adresse www.coproplaques.fr et suivre la procédure simplifiée pour une commande unitaire ou nous contacter par téléphone (07 59 52 93 90) ou par email (contact@coproplaques.com) pour tout autre type de commande.
ARTICLE 4 : VALIDATION DE COMMANDE
Toute commande effectuée sur le site internet coproplaques.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le fait de payer en fin de procédure simplifiée validera définitivement la commande et la mise en production de la plaque commandée.
Les paiements par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) s’effectuent dans leur totalité à la fin de la commande. Tous les paiements par carte bancaire sont 100% sécurisés par la plateforme Stripe, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux. « STRIPE » est certifié Fournisseur de services PCI de niveau 1 (niveau de certification le plus strict du secteur des paiements)
Stripe demandera les informations suivantes :
- le numéro de carte bancaire ou de carte privative (numéros à 15 ou 16 chiffres)
- la date d’expiration
- le cryptogramme visuel (3 ou 4 derniers chiffres sur la bande de signature de votre carte)
- Avec le déploiement du 3D Secure (reconnaissable avec les logos “Verifed By Visa” ou “MasterCard SecureCode”) votre banque vous demandera également pour les montants supérieur à 30€ lors du paiement de vous authentifier par une information confidentielle à saisir sur une page internet de votre propre banque.
Les données bancaires (numéro de carte, date expiration…) sont cryptées (technologie SSL). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Elles ne nous sont en aucun cas communiquées.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Le délai pour préparer une commande avant expédition est de 3 jours ouvrés.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par lettre suivie.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et la société Coproplaques ne peut être tenue pour responsable si le transporteur ne les respecte pas (en lettre suivie le délai indicatif est de 2 à 4 jours). En cas de non réception de la commande le lien de suivi de la lettre sera communiqué après en avoir fait la demande par email ou par téléphone.
ARTICLE 7 : GARANTIES
Toutes nos plaques bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou téléphone dans le délai de 7 jours après la livraison, sachant que conformément à l’article L.121-20-2 3°, le droit de rétractation de 14 jours mentionné dans l’article L.121-21 ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Coproplaques ne peut être tenue pour responsable du choix de pose de la plaque, à savoir insérée dans le porte nom ou collée sur la boite. De même si l’autocollant est collé sur un support inadapté. C’est au client d’évaluer la surface afin de s’assurer que l’adhésif (extra fort ou non) fixera efficacement la plaque.
Les produits défectueux nous seront retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs et après constatation des défauts.
Coproplaques ne peut être tenue pour responsable si le produit est conforme à sa réception et qu’il est endommagé par la suite lors de sa mise en place.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITES
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, Coproplaques ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Coproplaques ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 9 : LITIGES
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de nos conditions générales, le tribunal du lieu de domicile de la Sarl Gravure et Tampons sera seul compétent quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site coporoplaques.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise Individuelle Coproplaques. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’Entreprise Individuelle Coproplaques.
ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES
L’Entreprise Individuelle Coproplaques se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant chaque commande. Elles sont nécessaires à sa gestion, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous pouvons être amenés à adresser au souscripteur.
Elles ne pourront en aucun cas être transmises à des sociétés. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, chacun dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, en nous contactant par mail ou par téléphone.
COPROPLAQUES.fr
du LUNDI au VENDREDI
de 9h à 18h
Tel: 07.59.52.93.90
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